remboursement-complementaire-santeLe pretium doloris (aussi appelé quantum doloris) désigne le dommage lié aux souffrances physiques et morales d’un individu. Soins médicaux en grand nombre, opérations douloureuses, rééducations lentes et pénibles… Dans tous ces cas de figure, il est possible de faire appel à l’indemnisation du pretium doloris. Comment fonctionne exactement ce dispositif juridique ? Comment qualifier ce préjudice très particulier qu’est la douleur ?

L’évaluation de la douleur et son indémnisation par les assurances santé

« Souffrir passe, avoir souffert ne passe jamais » écrivait le romancier et essayiste Français Léon BLOY. Le prix de la souffrance, qui désigne l’indemnisation suite à un dommage corporel et moral, permet d’accompagner les personnes atteintes après un accident. Un patient peut invoquer la douleur au titre de préjudice, et demander une indemnisation, s’il estime qu’une faute est à l’origine de celle-ci. Il est bien ici question de « souffrances » physiques et morales, mais pas de préjudices physiques, esthétiques ou matériels. Invoquer le pretium doloris est concentré sur la douleur uniquement.

La douleur peut faire suite à un accident, à une faute lors d’un acte de soins, ou encore à un aléa thérapeutique. A chaque fois, un fait générateur de la douleur doit être identifié. Ensuite, une évaluation, via une expertise, est indispensable. L’expert doit chiffrer le pretium doloris sur une échelle allant de 1 à 7 (1 désignant un préjudice léger, et 7 un préjudice très fort). Une échelle qualitative de 1 à 9 paliers, proposée par Rousseau, existe également. Pour faire son évaluation, l’expert se concentre notamment sur la durée de la douleur, son intensité, mais aussi les dispositifs de traitement utilisés. Le nombre d’interventions chirurgicales nécessaires (si il y en a) ou encore le nombre de séances de rééducation rentrent également en compte pour évaluer le préjudice. En fonction de son importance (de 1 à 7), le pretium doloris sera alors indemnisé. De quelques centaines d’euros à plus de 20 000€ selon les cas.

La garantie des accidents de la vie pour une couverture complète

Pour une protection complète face aux risques de la vie, il est important de disposer d’une couverture complète. Une garantie des accidents de la vie, par exemple, permet de bénéficier d’une couverture dès un seuil d’invalidité permanente. Une évaluation et une prise en compte de la réalité du préjudice sera effectuée après un accident.

Pour anticiper vos futurs besoin santé, il convient de choisir avec soin l’assurance santé qui pourra prendre en charge vos frais de soins et vous accompagner. Pour vous aider à définir vos besoins santé et à choisir votre complémentaire, rendez-vous sur mapa-sante.fr.

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